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1. Généralités et domaine d’application
Les présentes conditions d’utilisation et les remarques s’adressent à l’ensemble des utilisateurs (ci-après dénommés «visiteur») du site Internet de l'association Polybat (ci-après dénommée «PB»). En accédant au site Internet de PB, le visiteur déclare avoir lu les conditions d’utilisation dans leur intégralité et en reconnaître toutes les dispositions. 
 

2. Ni offre ni groupe cible
Les textes, les informations et les publications communiqués sur le site Internet de PB ont, sauf mention explicite contraire, un caractère purement informatif et ne sauraient ni faire office de recommandations contraignantes, ni constituer la base d’une offre. En outre, ils ne contiennent en aucune manière de quelconques garanties qui pourrait entraîner la responsabilité de PB. L’ensemble des marchandises, des services, etc. (y compris les cours et similaires) proposés sur le site Internet de PB s’adressent exclusivement aux personnes domiciliées en Suisse.
 

3. Propriété du site Internet, droits des marques et droits d’auteur
Tout le contenu (droit des marques, droits d’auteur et autres droits) du site Internet est, sauf mention contraire ou au vu des circonstances, la propriété de PB. En utilisant le site Internet, le visiteur ne se voit concéder ni licence, ni droit d’utilisation d’une marque déposée, d’une image ou de logos.

Tous les textes, les téléchargements, les informations et similaires mis en ligne sur le site Internet PB sont protégés par le droit d’auteur, même sans mention explicite du droit d’auteur. Les reproductions et les copies sont soumises à l’autorisation écrite explicite de PB. La sauvegarde et/ou l’impression de pages, en tout ou partie, ou d’espaces du site Internet non modifiés sont autorisés uniquement à des fins privées à condition qu’aucune modification ne soit réalisée et/ou que la source (et la date) soient clairement identifiables.

En cas d’infractions et d’abus de tout type, PB se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.
 

4. Téléchargements
Tous les téléchargements sont protégés par le droit d’auteur. Le visiteur se voit octroyer le droit simple, non exclusif, non transmissible et non soumis à licence, d’utiliser les titres proposés à un usage exclusivement privé, conformément à la loi sur le droit d’auteur, et de la manière correspondante proposée.

Le visiteur est autorisé à effectuer des téléchargements et à les sauvegarder sur les terminaux de son choix à des fins exclusivement privées. En outre, il n’est pas autorisé à modifier les téléchargements tant du point de vue de leur contenu que de leur rédaction ou à en utiliser des versions modifiées, ni à les copier pour des tiers, à les rendre d’accès public ou à les transférer, à les mettre en ligne sur Internet ou d’autres réseau, que ce soit avec rémunération ou non, ni à les reproduire, à les imprimer, à les revendre ou à les utiliser de toute autre manière en vue d’une exploitation commerciale.

En cas d’infractions et d’abus de tout type, PB se réserve expressément le droit d’entamer une procédure judiciaire (civile comme pénale) et notamment de faire valoir des droits de dommages-intérêts et autres prétentions.

Tous les documents (textes, fiches techniques et similaires) contenus dans la rubrique «Téléchargements» ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. Sauf mention explicite contraire, ils n’ont toutefois qu’un caractère purement informatif et auxiliaire, et ne sauraient constituer des recommandations contraignantes, des directives définitives voire des garanties. PB décline toute responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations. L’utilisation des téléchargements relève de la seule responsabilité de l’utilisateur concerné.
 

5. e-Shop
Dans le cadre de l’achat de marchandises de tout type proposées sur le site Internet, veuillez respecter également les CGV applicables de PB. 
 

6. Cours et formations
La copie de l’inscription par email ou par fax à une manifestation ou à un cours n’est pas une confirmation de participation. L’organisateur l’envoie en temps opportun au demandeur après avoir accusé réception de l’inscription. Néanmoins, par son inscription écrite, le participant s’engage notamment à payer le prix du cours ou du séminaire avant le début de la manifestation.

En cas d’annulation ou de non-participation, l'organisateur est en droit d’exiger des frais d’annulation comme suit: la moitié du coût du séminaire en cas d’annulation 14  à 8 jours avant, et le coût total du séminaire en cas d’annulation moins de 8 jours avant et en cas d’absence sans désistement. Toutes les annulations doivent être faites par écrit, la date de réception par PB faisant foi.
 

7. Aucune assurance ni garantie | exclusion de responsabilité
L’ensemble des textes et des liens ont fait l’objet d’un contrôle minutieux et ont été continuellement mis à jour. PB et ses partenaires contractuels s’efforcent de fournir sur ce site Internet des informations exactes et exhaustives. PB et ses partenaires contractuels ne peuvent toutefois en aucun cas être tenus pour responsables ou garantir que les informations fournie par ce site Internet soient exactes, précises, exhaustives ou actuelles.

PB se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations de ce site Internet, mais ne s’engage inversement en aucun cas à mettre à jour les informations contenues. Tous les liens menant à des fournisseurs externes ont été contrôlés quant à leur exactitude au moment de leur acceptation. PB et ses partenaires contractuels ne sont toutefois responsables ni des contenus ni de la disponibilité des sites Internet accessibles au moyen d’hyperliens.

Seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable des contenus illégaux, erronées ou incomplets, et notamment des dommages résultant des contenus des pages liées. Ceci s’applique indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un dommage de nature directe, indirecte ou financière ou d’un autre dommage qui pourrait résulter d’une perte de données, d’une perte d’usage ou d’autres motifs de tout type.  
 

8. Protection des données
Sont saisies uniquement les données nécessaires dans le cadre de l’utilisation du site Internet. Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle conformément à la législation sur la protection des données et ne sont ni transmises à des tiers, ni utilisées ou vendues à tiers des fins de publicité quelconque. Toute question à ce sujet peut être directement posée (par écrit ou par téléphone) à PB (chiffre 13 ci-après).

Toute utilisation des coordonnées publiées dans les mentions légales par des tiers à des fins publicitaires est ici expressément interdite. PB ou l’exploitant se réserve le droit express d’engager des procédures judiciaires en cas de réception de matériel publicitaire ou d’information non sollicité. 

Lors de la transmission de données par Internet ou par email, il existe un risque d’accès par des tiers. PB ne peut octroyer aucune garantie quant à la confidentialité des communications ou des documents transférés et décline toute responsabilité à ce sujet.
 

9. Google Analytics et services en ligne
Sur ce site Internet, PB utilise Google Analytics, un service d’analyse d’Internet de Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise ce que l’on appelle des «cookies», à savoir des fichiers textes enregistrés sur l’ordinateur du visiteur pour faciliter l’analyse de l’utilisation du site Internet par le visiteur.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Si la fonction d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site Internet, l’adresse IP des visiteurs sera uniquement tronquée au préalable par Google au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres états contractants de l’accord sur l’Espace économique européen.

C’est seulement dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transférée vers un serveur de Google aux États-Unis et tronquée dans cette zone. Google utilise ces informations au nom de l’exploitant de ce site Internet pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur l’activité du site Internet à l’attention des exploitants du site et pour leur fournir d’autres services liés à l’activité du site Internet et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP que le navigateur du visiteur transmet pour Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données détenues par Google.

Le visiteur peut refuser l’enregistrement de cookies en modifiant les paramètres correspondants de son logiciel de navigation; dans ce cas, il risque de ne pas pouvoir utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet. Le visiteur a également la possibilité de bloquer la transmission à Google et le traitement des informations collectées par le cookie concernant son utilisation du site Internet (y compris son adresse IP) en téléchargeant et en installant le module suivant disponible au lien suivant. Pour le lien actuel, veuillez cliquer ici. 
 

10. Enregistrement du comportement de l’utilisateur
Lors d’une visite du site Internet de PB, les adresses IP ou les données d’utilisation sont enregistrées temporairement de manière automatique. Ces informations permettent de comparer, d’identifier et d’analyser la durée ou la fréquence des visites, et donc le comportement d’utilisateur du visiteur.
 

11. Clause de sauvegarde
Si l’une ou l’autre des dispositions de ces CGV devait s’avérer ou devenir inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions. Ceci s’applique également en cas de lacune. En lieu et place de la disposition en tout ou partie caduque, il est convenu d’appliquer une disposition dont l’effet économique s’approche le plus de l’intention de la disposition inapplicable ou manquante.
 

12. For juridique et droit applicable
Le droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique pour tout litige est le siège de PB.
 

13. Contact
Verein Polybau
Bildungszentrum für die Gebäudehülle
Lindenstrasse 4
9240 Uzwil

T 071 955 70 41 | F 071 955 70 40
Email info@polybat.ch

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